JORF n°0267 du 17 novembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2013-1034 du 15 novembre 2013 relatif aux centres de gestion et associations agréés et aux professionnels de l'expertise comptable
- Décret n° 2013-1035 du 15 novembre 2013 abrogeant l'article 242-0 F de l'annexe II au code général des impôts
- Arrêté du 12 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au grade d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 12 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 12 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 17 octobre 2013 fixant les modalités et la date de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
- Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
- Décision du 13 novembre 2013 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges »
- Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Aude »
- Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Aveyron »
- Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »
- Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Périgord »
- Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon »
- Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Isère »
- Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »
- Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Agenais »
- Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vins de Corrèze »
- Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Lavilledieu »
- Décision du 7 novembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Conseil constitutionnel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours réservé pour l'accès au grade d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis relatif à l'ouverture au titre de 2014 d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis relatif à l'ouverture au titre de 2014 d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie