Décret n°2012-693 du 7 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D321-2-1, Art. D321-4, Art. D321-5, Art. D321-6, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D324-1-1, Art. D324-2, Art. D324-3, Art. D324-4, Art. D324-5, Art. D324-6, Art. D324-6-1, Art. D325-5, Art. D325-6, Art. D325-7

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Modernisation des procédures de classement touristique

Résumé. Le décret modernise les procédures de classement des meublés de tourisme et villages de vacances en simplifiant les démarches administratives et en supprimant certaines exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

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