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Modernisation des procédures de classement touristique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du processus de demande et suppression des obligations de notificationCode du tourismeArt. D321-4 : Procédure de classement des résidences de tourisme
→ Version 4 : Numérisation et simplification du dépôt des dossiersCode du tourismeArt. D321-5 : Procédure de classement des résidences de tourisme
→ Version 3 : Simplification des formalités liées au certificat de visite
- Code du tourisme.Art. D321-2-1, Art. D321-4, Art. D321-5, Art. D321-6, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D324-1-1, Art. D324-2, Art. D324-3, Art. D324-4, Art. D324-5, Art. D324-6, Art. D324-6-1, Art. D325-5, Art. D325-6, Art. D325-7