Décret n°2012-693 du 7 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D311-5, Art. D311-6, Art. D311-7, Art. D311-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du classement des hôtels

Résumé. Les règles de classement des hôtels sont simplifiées, avec des procédures électroniques unifiées et une décision prise par un organisme spécifique après avis favorable.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance