A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeSct. Section 1 : Définitions.Code du tourismeArt. D332-2 → Version 4Code du tourismeArt. D332-3 → Version 4Code du tourismeArt. D332-4 → Version 4Code du tourismeSct. Sous-section 1 : Définitions.Code du tourismeArt. D333-5-1 → Version 3Code du tourismeArt. D333-5-2 → Version 2Code du tourismeArt. D333-5-3 → Version 3
- Code du tourisme.Sct. Section 1 : Définitions., Art. D332-2, Art. D332-3, Art. D332-4, Sct. Sous-section 1 : Définitions., Art. D333-5-1, Art. D333-5-2, Art. D333-5-3