Décret n°2012-693 du 7 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du tourisme

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Sct. Section 1 : Définitions., Art. D332-2, Art. D332-3, Art. D332-4, Sct. Sous-section 1 : Définitions., Art. D333-5-1, Art. D333-5-2, Art. D333-5-3

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Simplification des procédures de classement pour les parcs résidentiels et terrains de camping

Résumé. Les procédures de classement des parcs résidentiels de loisirs et des terrains de camping sont simplifiées et modernisées, avec une centralisation électronique et la suppression de certaines exigences administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeSct. Section 1 : Définitions.Code du tourismeArt. D332-2 : Procédure de classement des terrains de camping
→ Version 4 : Centralisation & simplification numérique
Code du tourismeArt. D332-3 : Procédure pour le classement des terrains de camping
→ Version 4 : Simplification technique et réduction des copies
- Code du tourisme.
Sct. Section 1 : Définitions., Art. D332-2, Art. D332-3, Art. D332-4, Sct. Sous-section 1 : Définitions., Art. D333-5-1, Art. D333-5-2, Art. D333-5-3

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