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Simplification des procédures de classement pour les parcs résidentiels et terrains de camping
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Centralisation & simplification numériqueCode du tourismeArt. D332-3 : Procédure pour le classement des terrains de camping
→ Version 4 : Simplification technique et réduction des copies
- Code du tourisme.Sct. Section 1 : Définitions., Art. D332-2, Art. D332-3, Art. D332-4, Sct. Sous-section 1 : Définitions., Art. D333-5-1, Art. D333-5-2, Art. D333-5-3