Décret n°2012-571 du 24 avril 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-482 du 24 avril 1995

Art. 31, Sct. CHAPITRE Ier : Création et organisation des comités d'hygiène et de sécurité., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène et de sécurité., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène et de sécurité., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Rôle des comités d'hygiène et de sécurité., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE V : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

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Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 19 février 2023

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Suppression des règles sur les comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un décret supprime les règles sur les comités d'hygiène et de sécurité dans les universités.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-482 du 24 avril 1995Art. 31Décret n°95-482 du 24 avril 1995Sct. CHAPITRE Ier : Création et organisation des comités d'hygiène et de sécurité.Décret n°95-482 du 24 avril 1995Art. 1
- Décret n°95-482 du 24 avril 1995
Art. 31, Sct. CHAPITRE Ier : Création et organisation des comités d'hygiène et de sécurité., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène et de sécurité., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène et de sécurité., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Rôle des comités d'hygiène et de sécurité., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE V : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au samedi 18 février 2023

Source : Légifrance