Créé le 29 avril 1995
Chaque comité d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.
Les suppléants peuvent assister aux séances du comité.
Ils ne peuvent siéger avec voix délibérative qu'en cas d'absence du titulaire.
Les suppléants peuvent assister aux séances du comité.
Ils ne peuvent siéger avec voix délibérative qu'en cas d'absence du titulaire.