Décret n°95-482 du 24 avril 1995

Article 11

Créé le 29 avril 1995

La liste nominative des représentants des personnels et des usagers aux comités d'hygiène et de sécurité et aux sections éventuellement créées, ainsi que l'indication de leur lieu habituel de travail, doit être portée à la connaissance des agents et des usagers.

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En vigueur depuis le samedi 29 avril 1995

La liste nominative des représentants des personnels et des usagers aux comités d'hygiène et de sécurité et aux sections éventuellement créées, ainsi que l'indication de leur lieu habituel de travail, doit être portée à la connaissance des agents et des usagers.