Créé le 29 avril 1995
Les dépenses de fonctionnement du comité et des sections éventuellement créées sont à la charge de l'établissement public d'enseignement supérieur.
Créé le 29 avril 1995
En vigueur depuis le samedi 29 avril 1995
Les dépenses de fonctionnement du comité et des sections éventuellement créées sont à la charge de l'établissement public d'enseignement supérieur.