JORF n°0042 du 18 février 2023

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrégation des articles du décret n°2012-571

Résumé Les anciens articles du décret n°2012-571 sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-571 du 24 avril 2012 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-571 du 24 avril 2012

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9, Art. 10