Créé le 29 avril 1995
Le comité procède à l'analyse des risques auxquels sont exposés les personnels et les usagers de l'établissement, et notamment les risques professionnels.
A cette fin, son président présente chaque année au comité un rapport sur l'évolution de ces risques.
Ce rapport fait l'objet d'une communication au conseil d'administration du ou des établissements publics qui en débattent.
A cette fin, son président présente chaque année au comité un rapport sur l'évolution de ces risques.
Ce rapport fait l'objet d'une communication au conseil d'administration du ou des établissements publics qui en débattent.