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Décret n°2012-271 du 27 février 2012

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D221-25 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-25

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Permanence des soins en établissement de santéCode de la santé publiqueArt. R6112-28 → Version 1
-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Permanence des soins en établissement de santé, Art. R6112-28

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D221-7 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-7

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D221-8 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-8

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 2 → Version 3
-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D221-10 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-10

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R262-1-1 → Version 4
-Code de la sécurité sociale.
Art. R262-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 8-1 → Version 6
-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 8-1 → Version 6
-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 8-1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001Art. 2 → Version 3
-Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001Art. 5
-Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998Art. 4 → Version 2
-Décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R732-31 → Version 4
-Code rural
Art. R732-31

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la santé publiqueart. R6315-6 (MMN) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. D6114-12 (VD) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6316-11 (VD) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. D6321-1 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. D221-7 (VD) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. D6321-7 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. D221-8 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. D221-10 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. D221-25 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R262-1-1 (VD) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-31 (V) → Version 4modifie  Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998art. 4 (V) → Version 2modifie  Décret n°2001-353 du 20 avril 2001art. 2 (VT)modifie  Décret n°2001-353 du 20 avril 2001art. 5 (VT)modifie  Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001art. 8-6 (VT) → Version 3modifie  Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001art. 8-5 (VT) → Version 6modifie  Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001art. 8-1 (VD) → Version 6modifie  Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001art. 3 (VD) → Version 7

abroge

abroge  Code de la sécurité socialeart. R162-61 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R162-59 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R162-63 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R162-62 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R162-67 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R162-65 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R162-64 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R162-68 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D221-11 (VT)abroge  Code de la sécurité socialeart. D221-24 (VT)abroge  Code de la sécurité socialeart. D221-23 (VT)abroge  Code de la sécurité socialeart. D221-22 (VT)abroge  Code de la sécurité socialeart. D221-21 (VT)abroge  Code de la sécurité socialeart. D221-12 (VT)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 1 : Réseaux (Ab)abroge  Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001art. 2 (VT)abroge  Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001art. 8-2 (VT)abroge  Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001art. 8-3 (VT)abroge  Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001art. 8-7 (VT)abroge  Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001art. 8-4 (VT)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D6321-1, Art. D6321-7
-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-7

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Permanence des soins en établissement de santé, Art. R6112-28

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D6114-12, Art. R6315-6, Art. R6316-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 3, Art. 8-1, Art. 8-5, Art. 8-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-11, Art. D221-12, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-23, Art. D221-24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R262-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 8-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Réseaux, Art. R162-59, Art. R162-61, Art. R162-62, Art. R162-63, Art. R162-64, Art. R162-65, Art. R162-67, Art. R162-68

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. R732-31