A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la mention des dotations régionales
-Code de la sécurité sociale.Art. D221-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur l'origine des financementsCode de la santé publiqueArt. D6321-7 : Rapports d'activité et d'évaluation des réseaux de santé
→ Version 3 : Modification des délais et références dans les rapports d'activitéCode de la sécurité socialeArt. D221-7 : Budget du fonds pour la qualité des soins
→ Version 2 : Simplification de la structure budgétaire
-Code de la santé publiqueArt. D6321-1, Art. D6321-7
-Code de la sécurité sociale.Art. D221-7
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Permanence des soins en établissement de santé, Art. R6112-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence légale et portée du fondsCode de la santé publiqueArt. R6315-6 : Organisation de la permanence des soins médicaux
→ Version 4 : Adoption d’un cadre régional avec rémunération forfaitaireCode de la santé publiqueArt. R6316-11 : Financement de la télémédecine
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
-Code de la santé publiqueArt. D6114-12, Art. R6315-6, Art. R6316-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la structure budgétaire
-Code de la sécurité sociale.Art. D221-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 3, Art. 8-1, Art. 8-5, Art. 8-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la nature des crédits gérés
-Code de la sécurité sociale.Art. D221-8
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la précision sur les actions nationales et régionales
-Code de la sécurité sociale.Art. D221-10
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D221-11, Art. D221-12, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-23, Art. D221-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du bénéficiaire des financements
-Code de la sécurité sociale.Art. R262-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-61 : Financement des réseaux de santé
→ Version 2
-Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Réseaux, Art. R162-59, Art. R162-61, Art. R162-62, Art. R162-63, Art. R162-64, Art. R162-65, Art. R162-67, Art. R162-68
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des bénéficiaires de la contribution
-Code ruralArt. R732-31