JORF n° 0050 du 28 février 2012

Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services du Premier ministre

Arrêté du 27 février 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n° 2012-270 du 24 février 2012 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissao, signé à Bissao le 24 novembre 2011 (1)

Arrêté du 23 février 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)

Arrêté du 9 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud

Arrêté du 20 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 20 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 22 février 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 6 février 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 15 février 2012 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de contribution aux fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)

Arrêté du 16 février 2012 acceptant la renonciation de la société Electricité de France SA (EDF) à la concession de mines de lignite de Rion-des-Landes dite « Concession de Rion » (Landes)

Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 21 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 3° de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique

Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28 du code de la santé publique

Décision du 20 décembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 20 décembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 27 février 2012 portant report de crédits

Arrêté du 17 février 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b

Arrêté du 17 février 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012

Arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012

Arrêté du 20 février 2012 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 22 février 2012 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel

Arrêté du 23 février 2012 relatif au compte rendu de l'application des accords de modération des marges de distribution dans le secteur des fruits et légumes frais

Arrêté du 20 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements »

Arrêté du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie »

Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 27 février 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination à la commission des dations

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination à la commission des comptes et à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 30 décembre 2011 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)

Arrêté du 16 février 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2012 nommant une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2012 modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

Arrêté du 13 février 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 22 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 21 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 février 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 février 2012 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille