Abrogé depuis le 2018-09-15 par Décret n°2018-788 du 13 septembre 2018 - art. 3
L'activité de télémédecine peut bénéficier des financements prévus à l'article L. 1435-8 ainsi que dans les conditions prévues aux articles L. 314-1 et L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles.
2 versions
2 cités
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013
Abrogé le samedi 15 septembre 2018
L'activité de télémédecine peut bénéficier des financements prévus à l'article L. 1435-8 ainsi que dans les conditions prévues aux articles L. 314-1 et L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles.
En vigueur à partir du vendredi 22 octobre 2010
L'activité de télémédecine peut bénéficier des financements prévus aux articles L. 221-1-1 et L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ainsi que dans les conditions prévues aux articles L. 314-1 et L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles.