Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 15 janvier 1986

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration conformément au tableau ci-dessous :

CATEGORIE
d'origine

CORPS
et grade d'intégration

ANCIENNETE
dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels
de 1re catégorie D
(2e groupe)

Chargés
d'administration

 
 

1re classe

 

9e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

 

2e classe

 

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

Créé le 15 janvier 1986

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (1er groupe) sont classés dans le corps des attachés d'administration conformément au tableau ci-dessous :

CATEGORIE
d'origine

CORPS
et grade d'intégration

ANCIENNETE
dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels
de 1re catégorie D
(1er groupe)

Attachés
d'administration

 
 

1re classe

 

13e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

12e échelon

5e échelon

Ancienneté non maintenue

11e échelon

4e échelon

Ancienneté non maintenue

10e échelon

3 e échelon

Ancienneté acquise maintenue

9e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

 

2e classe

 

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Les agents classés en application du présent article dans le grade d'attaché de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'attaché d'administration de 1re classe dès qu'ils justifient de deux ans d'ancienneté au 8e échelon du grade d'attaché d'administration de 2e classe.

Le pourcentage prévu au deuxième alinéa de l'article 82 du présent décret n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.

Créé le 15 janvier 1986

Deux échelons provisoires sont créés dans le grade de secrétaire d'administration de 1re classe et un échelon temporaire est créé dans le grade de secrétaire d'administration de 3e classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des personnels administratifs contractuels appartenant à la troisième catégorie D classés en application de l'article 161 ci-dessous.
L'ancienneté moyenne requise pour accéder respectivement du 1er échelon provisoire au 2e échelon provisoire et du 2e échelon provisoire au 1er échelon de la 1re classe est de deux ans.
L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe est de 1 an 9 mois dans le 11e échelon de ce grade.

Créé le 15 janvier 1986

Les personnels administratifs contactuels appartenant à la deuxième catégorie D et à la troisième catégorie D sont classés dans le corps de secrétaires d'administration conformément aux tableaux suivants :

CATEGORIE
d'origine

CORPS
et grade d'intégration

ANCIENNETE
dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels
de 2e catégorie D

Secrétaires d'administration
de 1re classe

 

10e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

9e échelon

7e échelon

Ancienneté non maintenue

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

4 e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

3e échelon

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise majorée de 1 an

2e échelon

1er échelon provisoire

Ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon

1er échelon provisoire

Ancienneté acquise maintenue

Administratifs contractuels
de 3e catégorie D

Secrétaires d'administration
de 3e classe

 

12e échelon

Echelon temporaire

Ancienneté acquise maintenue

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise maintenue

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise maintenue

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

4e échelon

Ancienneté non maintenue

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Lorsque l'application des tableaux de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.

Créé le 15 janvier 1986

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 4e catégorie D et à la 5e catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs conformément aux tableaux ci-dessous :

CATEGORIE
d'origine

CORPS
et grade d'intégration

ANCIENNETE
dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels
de 4e catégorie D

Adjoints administratifs
de 2e classe

 

12e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

11e échelon

7e échelon

Ancienneté non maintenue

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

9e échelon

6e échelon

Ancienneté non maintenue

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

5e échelon

Ancienneté non maintenue

6e échelon

4 e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

3e échelon

Ancienneté non maintenue

3e échelon

3e échelon

Ancienneté non maintenue

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

Administratifs contractuels
de 5e catégorie D

Adjoints administratifs
de 2e classe

 

12e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

11e échelon

6e échelon

Ancienneté non maintenue

10e échelon

6e échelon

Ancienneté non maintenue

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

5e échelon

Ancienneté non maintenue

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

3e échelon

Ancienneté non maintenue

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

2e échelon

Ancienneté non maintenue

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an

1er échelon

1er échelon

Ancienneté non maintenue

Créé le 15 janvier 1986

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D bis sont classés dans le corps des agents d'administration conformément au tableau suivant :

CATEGORIE
d'origine

CORPS
et grade d'intégration

ANCIENNETE
dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels
de 6e catégorie D bis

Agents d'administration
de 2e niveau

 

12e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise maintenue

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

10e échelon

9e échelon

Ancienneté non maintenue

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

5e échelon

Ancienneté non maintenue

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

Créé le 15 janvier 1986

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D sont classés dans le corps des agents de bureau conformément au tableau suivant :

CATEGORIE
d'origine

CORPS
et grade d'intégration

ANCIENNETE
dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels
de 6e catégorie D

Agents de bureau
de 2e niveau

 

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

6e échelon

Ancienneté non maintenue

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

5e échelon

Ancienneté non maintenue

2e échelon

3e échelon

Ancienneté non maintenue

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au mercredi 31 août 2011

Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation
Article 158
Article 159
Article 160
Article 161
Article 162
Article 163
Article 164