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Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Section I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels
Abrogée1 septembre 2011
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011
En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au mercredi 31 août 2011
Section I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation
Chapitre IV : Dispositions diverses