Décret n°2011-588 du 25 mai 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 24 octobre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Décret du 24 octobre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles sur l'huile essentielle de lavande

Résumé. L'article abroge un décret de 1997 qui réglementait la production et la commercialisation de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 24 octobre 1997Art. 1 → Version 2Décret du 24 octobre 1997Art. 2 → Version 2Décret du 24 octobre 1997Art. 3 → Version 2
- Décret du 24 octobre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret du 24 octobre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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