Décret du 24 octobre 1997

Article 1

Créé le 31 octobre 1997

L'appellation d'origine contrôlée "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence" ou "Essence de lavande de Haute-Provence" initialement reconnue par le décret du 14 décembre 1981 est réservée aux huiles essentielles de lavande qui répondent aux conditions définies par le présent décret.

Effets de cet article

cite

 Décret 1981-12-14

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-588 du 25 mai 2011art. 3

En vigueur du vendredi 31 octobre 1997 au vendredi 27 mai 2011