Abrogé par Décret n°2011-588 du 25 mai 2011 - art. 3
Créé le 31 octobre 1997 · Abrogé le 28 mai 2011
Le décret du 14 décembre 1981 relatif à l'appellation d'origine "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence" est abrogé.
Décret du 24 octobre 1997
Le décret du 14 décembre 1981 relatif à l'appellation d'origine "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2011-588 du 25 mai 2011 - art. 3
Créé le 31 octobre 1997 · Abrogé le 28 mai 2011
Le décret du 14 décembre 1981 relatif à l'appellation d'origine "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 28 mai 2011
Abrogé parDécret n°2011-588 du 25 mai 2011art. 3
En vigueur du vendredi 31 octobre 1997 au vendredi 27 mai 2011
Source : Légifrance
Art. 3
Décret n°2011-588 du 25 mai 2011
Décret 1981-12-14