Abrogé28 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-588 du 25 mai 2011 - art. 3
Créé le 31 octobre 1997
Le décret du 14 décembre 1981 relatif à l'appellation d'origine "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence" est abrogé.
Décret du 24 octobre 1997
Article 9
Effets de cet article
cite
Décret 1981-12-14
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 mai 2011
Abrogé parDécret n°2011-588 du 25 mai 2011art. 3
En vigueur du vendredi 31 octobre 1997 au vendredi 27 mai 2011