Décret du 24 octobre 1997

Article 9

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Article 9

Le décret du 14 décembre 1981 relatif à l'appellation d'origine "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence" est abrogé.

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Créé le 31 octobre 1997 · Abrogé le 28 mai 2011

Le décret du 14 décembre 1981 relatif à l'appellation d'origine "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence" est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1981-12-14

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 octobre 1997 au vendredi 27 mai 2011

Source : Légifrance