Abrogé28 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-588 du 25 mai 2011 - art. 3
Créé le 31 octobre 1997 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 27 mai 2011
Les huiles essentielles pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence" doivent être soumises à des examens olfactif et analytique.
Les prélèvements d'échantillons en vue de l'agrément sont effectués soit par un agent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, soit par un agent accrédité par l'Institut national de l'origine et de la qualité.
L'anonymat des échantillons est effectué par l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Les prélèvements d'échantillons en vue de l'agrément sont effectués soit par un agent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, soit par un agent accrédité par l'Institut national de l'origine et de la qualité.
L'anonymat des échantillons est effectué par l'Institut national de l'origine et de la qualité.