Décret du 24 octobre 1997

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Un règlement agrément fixe les modalités du déroulement de la procédure des examens olfactif et analytique, et notamment le prélèvement des échantillons, ainsi que le fonctionnement de la commission d'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 octobre 1997 · Abrogé le 28 mai 2011

Un règlement agrément fixe les modalités du déroulement de la procédure des examens olfactif et analytique, et notamment le prélèvement des échantillons, ainsi que le fonctionnement de la commission d'agrément.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 octobre 1997 au vendredi 27 mai 2011

Source : Légifrance