Abrogé28 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-588 du 25 mai 2011 - art. 3
Créé le 31 octobre 1997
Un règlement agrément fixe les modalités du déroulement de la procédure des examens olfactif et analytique, et notamment le prélèvement des échantillons, ainsi que le fonctionnement de la commission d'agrément.