A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-390 du 1 avril 1985Art. 19 → Version 2
- Décret n°85-390 du 1 avril 1985Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-334 du 26 mars 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-334 du 26 mars 2009Art. 2 → Version 1Décret n°2009-334 du 26 mars 2009Art. 3 → Version 1Décret n°2009-334 du 26 mars 2009Art. 4 → Version 1Décret n°2009-334 du 26 mars 2009Art. 5 → Version 1Décret n°2009-334 du 26 mars 2009Art. 7 → Version 1Décret n°2009-334 du 26 mars 2009Art. 8 → Version 1Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978Art. 19 → Version 2Arrêté du 22 février 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 février 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 février 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 février 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 février 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 février 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 février 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 février 2006Art. 8 → Version 1
- Décret n°2009-334 du 26 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978Art. 19
- Arrêté du 22 février 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8