Abrogé11 mars 2011
Abrogé par Décret n°2011-252 du 9 mars 2011 - art. 24
Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 11 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité consultatif pour les jeux
Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser la création d'un comité consultatif sur les jeux de La Française des Jeux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.