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Arrêté du 22 février 2006

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 11 mars 2011

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Création d'un comité consultatif pour les jeux

Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser la création d'un comité consultatif sur les jeux de La Française des Jeux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au jeudi 10 mars 2011

Source : Légifrance