Abrogé par Décret n°2011-252 du 9 mars 2011 - art. 24
Créé le 3 mars 2006 · En vigueur du 3 décembre 2008 au 10 mars 2011
Les frais de déplacement et de séjour des membres du comité des jeux peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2011
Abrogé parDécret n°2011-252 du 9 mars 2011art. 24
En vigueur du mercredi 3 décembre 2008 au jeudi 10 mars 2011
Modifié parArrêté du 24 novembre 2008art. 1
Les frais de déplacement et de séjour des membres du comité des jeuxpeuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au mardi 2 décembre 2008
Les membres du comité des jeux exercent leurs fonctions à titre gratuit. Leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.