Décret n°2011-252 du 9 mars 2011

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959
Art. 3

-Décret n° 47-798 du 5 mai 1947

Art. 1

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Modification des règles des jeux de cercles et casinos

Résumé. La commission consultative pour les jeux de cercles et casinos est mise à jour, et la procédure d'autorisation est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 47-798 du 5 mai 1947

Art. 1

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