Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des jeux de cercles et casinos
Résumé. La commission consultative pour les jeux de cercles et casinos est mise à jour, et la procédure d'autorisation est simplifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959Art. 3 : Procédure d'autorisation pour les casinos
→ Version 6 : Modification des procédures d'autorisation pour les jeux de cercles et casinos
→ Version 6 : Modification des procédures d'autorisation pour les jeux de cercles et casinos
-Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959Art. 3
-Décret n° 47-798 du 5 mai 1947
Art. 1