A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Art. 16 → Version 1Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Sct. Chapitre Ier : Principes généraux de l'agrément.Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Art. 1 → Version 1Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Art. 2 → Version 1Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Art. 3 → Version 1Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Art. 4 → Version 1Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Sct. Chapitre II : La demande d'agrément.Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Art. 5 → Version 1Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Art. 6 → Version 1Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Art. 7 → Version 1Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Art. 8 → Version 1Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Art. 9 → Version 1Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Art. 10 → Version 1Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Art. 11 → Version 1Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Art. 12 → Version 1Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Art. 13 → Version 1Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Art. 14 → Version 1Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Art. 15 → Version 1
- Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002Art. 16, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux de l'agrément., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : La demande d'agrément., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires., Art. 13, Art. 14, Art. 15