JORF n°250 du 25 octobre 2002

Article 9

Article 9

Hormis la zone unique constituée par les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, on entend par « zone d'attraction », au sens du présent décret, une zone d'influence tenant compte des temps de trajet et de différents indices d'ordre économique, géographique et démographique.


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Hormis la zone unique constituée par les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, on entend par « zone d'attraction », au sens du présent décret, une zone d'influence tenant compte des temps de trajet et de différents indices d'ordre économique, géographique et démographique.