A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*112-1 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R*112-2 → Version 8
- Code de l'urbanismeArt. R*112-1, Art. R*112-2
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Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable des transports et du logement,
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code général des impôts, notamment son annexe II ;
Vu l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 28 juillet 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*420-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. *R421-2 → Version 4Code de l'urbanismeArt. *R421-9 → Version 3Code de l'urbanismeArt. *R421-11 → Version 3
- Code de l'urbanismeArt. R*420-1, Art. *R421-2, Art. *R421-9, Art. *R421-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. *R421-17 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R*421-14 → Version 3
- Code de l'urbanismeArt. *R421-17, Art. R*421-14
1 version
1 créé
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*431-2 → Version 3
- Code de l'urbanismeArt. R*431-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*431-5 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R*431-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R*111-18-9 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*111-18-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 310-0 H → Version 3
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 310-0 H
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R131-26 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R131-26
1 version
3 modifiés
Créé le 1 mars 2012
Dans toutes les dispositions réglementaires autres que celles mentionnées aux articles précédents, les mots : " surface hors œuvre nette ", " surface de plancher hors œuvre nette ", " surface développée hors œuvre nette ", " surface hors œuvre brute ", " plancher hors œuvre nette ", " surface de plancher développée hors œuvre ", " surface développée hors œuvre ", " surface hors œuvre nette de planchers ", " surface de plancher développée hors œuvre nette ", " plancher hors œuvre net ", " surface de plancher hors œuvre brute ", " superficie hors œuvre nette ", " superficie hors œuvre nette (SHON) ", " superficie du plancher hors œuvre nette " et " superficie hors œuvre brute " sont remplacés par les mots : " surface de plancher ".
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R131-25 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R134-1 → Version 4Code de l'urbanismeArt. R300-1 → Version 6Code de l'urbanismeArt. R145-3 → Version 2
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R131-25, Art. R134-1
-Code de l'urbanismeArt. R300-1, Art. R145-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*510-6 → Version 14Code de l'urbanismeArt. R*127-2 → Version 4
-Code de l'urbanismeArt. R*510-6, Art. R*127-2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juin 2006Art. Annexe 3e partieArrêté du 19 juin 2006Art. Annexe 4e partieArrêté du 13 juin 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 13 juin 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 30 mars 2009Art. 11 → Version 2Arrêté du 29 septembre 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 novembre 2009Art. 12 → Version 2Arrêté du 23 novembre 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 13 septembre 2010Art. Annexe → Version 2Arrêté du 11 octobre 2011Art. 4 → Version 2Arrêté du 11 octobre 2011Art. 7 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2011Art. GH 3 → Version 1Code de l'environnementArt. Annexe I à l'article R123-1Code de l'urbanismeArt. R111-48 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R122-3 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R122-8 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R122-10 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R522-4 → Version 3Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R3211-14 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R3211-15 → Version 2Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011Art. 2 → Version 2Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011Art. 6 → Version 2Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011Art. 10 → Version 2Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011Art. 14 → Version 2Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011Art. 18 → Version 2Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011Art. 22 → Version 2
-Arrêté du 19 juin 2006Art. Annexe 3e partie, Art. Annexe 4e partie
-Arrêté du 13 juin 2008Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2009Art. 11
-Arrêté du 29 septembre 2009Art. 2
-Arrêté du 23 novembre 2009Art. 12
-Arrêté du 23 novembre 2009Art. 5
-Arrêté du 13 septembre 2010Art. Annexe
-Arrêté du 11 octobre 2011Art. 4, Art. 7
-Arrêté du 30 décembre 2011Art. GH 3
-Code de l'environnementArt. Annexe I à l'article R123-1
-Code de l'urbanismeArt. R111-48
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-3, Art. R122-8, Art. R122-10, Art. R522-4
-Code général de la propriété des personnes publiques.Art. R3211-14, Art. R3211-15
-Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 18, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*123-9 → Version 4Code de l'urbanismeArt. R*333-13 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*333-14 → Version 5Code de l'urbanismeArt. R*510-9 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R111-22 → Version 2Code de l'urbanismeArt. A424-16 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*123-10 → Version 3
-Code de l'urbanismeArt. R*123-9, Art. R*333-13, Art. R*333-14, Art. R*510-9
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. A424-16, Art. R*123-10
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mai 1997Art. 4 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2007Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 22 mai 1997Art. 4
-Arrêté du 3 mai 2007Art. 2
-Arrêté du 13 décembre 2007Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2007Art. 3 → Version 2Code de l'environnementArt. R122-8 → Version 3Code de l'urbanismeArt. A424-9 → Version 2Code de l'urbanismeArt. *R111-6 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*122-5 → Version 2Code de l'urbanismeArt. *R442-11 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*431-6 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*431-15 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*431-22 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*431-23 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*431-35 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R472-5 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R302-16 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R134-4-1 → Version 5Code du domaine de l'EtatArt. R148-6 → Version 2Code du domaine de l'EtatArt. R148-7 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R1614-76 → Version 3Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 317 septies → Version 3
-Arrêté du 30 septembre 1991Art. 1
-Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1, Art. 3
-Code de l'environnementArt. R122-8
-Code de l'urbanismeArt. A424-9, Art. *R111-6, Art. R*122-5, Art. *R442-11, Art. R*431-6, Art. R*431-15, Art. R*431-22, Art. R*431-23, Art. R*431-35, Art. R472-5
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R302-16, Art. R134-4-1
-Code du domaine de l'EtatArt. R148-6, Art. R148-7
-Code général des collectivités territorialesArt. R1614-76
-Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 317 septies
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 1992Art. 3 → Version 2Code de l'urbanismeArt. A424-10 → Version 2Code de l'urbanismeArt. *R442-9 → Version 1Code de l'urbanismeArt. *R442-10 → Version 3Code de l'urbanismeArt. *R442-3 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*431-17 → Version 2Décret n° 77-190 du 3 mars 1977Art. 1 → Version 2Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 1 → Version 2Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 3 → Version 2Décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000Art. 7 → Version 2
-Arrêté du 16 juillet 1992Art. 3
-Code de l'urbanismeArt. A424-10, Art. *R442-9, Art. *R442-10, Art. *R442-3, Art. R*431-17
-Décret n° 77-190 du 3 mars 1977Art. 1
-Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 1, Art. 3
-Décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000Art. 7
1 version
72 modifiés
Créé le 1 mars 2012
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.
1 version
Créé le 1 mars 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le secrétaire d'Etat
auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
chargé du logement,
Benoist Apparu
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012
Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8