Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R*112-1, Art. R*112-2

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Simplification des calculs en urbanisme

Résumé. La densité de construction et la surface de plancher sont désormais calculées plus simplement.

A modifié les dispositions suivantes :

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