En vigueur depuis le 1 mars 2012
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Remplacement des termes techniques sur les surfaces de construction
Dans toutes les dispositions réglementaires autres que celles mentionnées aux articles précédents, les mots : " surface hors œuvre nette ", " surface de plancher hors œuvre nette ", " surface développée hors œuvre nette ", " surface hors œuvre brute ", " plancher hors œuvre nette ", " surface de plancher développée hors œuvre ", " surface développée hors œuvre ", " surface hors œuvre nette de planchers ", " surface de plancher développée hors œuvre nette ", " plancher hors œuvre net ", " surface de plancher hors œuvre brute ", " superficie hors œuvre nette ", " superficie hors œuvre nette (SHON) ", " superficie du plancher hors œuvre nette " et " superficie hors œuvre brute " sont remplacés par les mots : " surface de plancher ".
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du critère de surface pour les petits bâtimentsCode de la construction et de l'habitationArt. R134-1 : Exemptions pour certains types de bâtiments
→ Version 4 : Modification du critère de surface pour les petits bâtimentsCode de l'urbanismeArt. R300-1 : Bilan de la concertation pour les permis d'urbanisme
→ Version 6 : Changement du critère d’agrandissement des bâtiments
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R131-25, Art. R134-1
-Code de l'urbanismeArt. R300-1, Art. R145-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 14 : Modification du critère mesuré pour les exemptionsCode de l'urbanismeArt. R*127-2 : Plafond du coût foncier pour les logements sociaux
→ Version 4 : Changement de la base de calcul du coût foncier
-Code de l'urbanismeArt. R*510-6, Art. R*127-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Arrêté du 19 juin 2006Art. Annexe 3e partie, Art. Annexe 4e partie
-Arrêté du 13 juin 2008Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2009Art. 11
-Arrêté du 29 septembre 2009Art. 2
-Arrêté du 23 novembre 2009Art. 12
-Arrêté du 23 novembre 2009Art. 5
-Arrêté du 13 septembre 2010Art. Annexe
-Arrêté du 11 octobre 2011Art. 4, Art. 7
-Arrêté du 30 décembre 2011Art. GH 3
-Code de l'environnementArt. Annexe I à l'article R123-1
-Code de l'urbanismeArt. R111-48
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-3, Art. R122-8, Art. R122-10, Art. R522-4
-Code général de la propriété des personnes publiques.Art. R3211-14, Art. R3211-15
-Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 18, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision technique sur les surfaces constructiblesCode de l'urbanismeArt. R*333-13 : Conditions pour le versement des sommes liées à la rénovation urbaine
→ Version 2 : Précision sur le calcul de la surface des logements sociauxCode de l'urbanismeArt. R*333-14 : Calcul du dépassement de densité dans les zones d'aménagement
→ Version 5 : Modification des termes techniques
-Code de l'urbanismeArt. R*123-9, Art. R*333-13, Art. R*333-14, Art. R*510-9
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. A424-16, Art. R*123-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères de surface pour l'attestationArrêté du 3 mai 2007Art. 2 : Vente de terrains publics à prix réduit pour le logement social dans les DOM
→ Version 2 : Modification des critères de calcul des décotes pour le logement socialArrêté du 13 décembre 2007Art. 3 : Calcul de la valeur d'un bâtiment pour les rénovations
→ Version 2
-Arrêté du 22 mai 1997Art. 4
-Arrêté du 3 mai 2007Art. 2
-Arrêté du 13 décembre 2007Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1 : Règles pour améliorer l'efficacité énergétique des grands bâtiments
→ Version 2Arrêté du 18 décembre 2007Art. 3 : Calcul de la valeur d'un bâtiment pour les rénovations
→ Version 2
-Arrêté du 30 septembre 1991Art. 1
-Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1, Art. 3
-Code de l'environnementArt. R122-8
-Code de l'urbanismeArt. A424-9, Art. *R111-6, Art. R*122-5, Art. *R442-11, Art. R*431-6, Art. R*431-15, Art. R*431-22, Art. R*431-23, Art. R*431-35, Art. R472-5
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R302-16, Art. R134-4-1
-Code du domaine de l'EtatArt. R148-6, Art. R148-7
-Code général des collectivités territorialesArt. R1614-76
-Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 317 septies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'urbanismeArt. A424-10 : Règles pour les lotissements
→ Version 2 : Suppression du qualificatif « hors œuvre nette » dans la définition de la surface autoriséeCode de l'urbanismeArt. *R442-9 : Répartition de la surface constructible dans les lotissements
-Arrêté du 16 juillet 1992Art. 3
-Code de l'urbanismeArt. A424-10, Art. *R442-9, Art. *R442-10, Art. *R442-3, Art. R*431-17
-Décret n° 77-190 du 3 mars 1977Art. 1
-Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 1, Art. 3
-Décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000Art. 7