Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011

Article 6

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Article 6

Dans toutes les dispositions réglementaires autres que celles mentionnées aux articles précédents, les mots : " surface hors œuvre nette ", " surface de plancher hors œuvre nette ", " surface développée hors œuvre nette ", " surface hors œuvre brute ", " plancher hors œuvre nette ", " surface de plancher développée hors œuvre ", " surface développée hors œuvre ", " surface hors œuvre nette de planchers ", " surface de plancher développée hors œuvre nette ", " plancher hors œuvre net ", " surface de plancher hors œuvre brute ", " superficie hors œuvre nette ", " superficie hors œuvre nette (SHON) ", " superficie du plancher hors œuvre nette " et " superficie hors œuvre brute " sont remplacés par les mots : " surface de plancher ".

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R131-25, Art. R134-1
-Code de l'urbanisme
Art. R300-1, Art. R145-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. R*510-6, Art. R*127-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 juin 2006
Art. Annexe 3e partie, Art. Annexe 4e partie
-Arrêté du 13 juin 2008
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2009
Art. 11
-Arrêté du 29 septembre 2009
Art. 2
-Arrêté du 23 novembre 2009
Art. 12
-Arrêté du 23 novembre 2009
Art. 5
-Arrêté du 13 septembre 2010
Art. Annexe
-Arrêté du 11 octobre 2011
Art. 4, Art. 7
-Arrêté du 30 décembre 2011
Art. GH 3
-Code de l'environnement
Art. Annexe I à l'article R123-1
-Code de l'urbanisme
Art. R111-48
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-3, Art. R122-8, Art. R122-10, Art. R522-4
-Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R3211-14, Art. R3211-15
-Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011
Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 18, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. R*123-9, Art. R*333-13, Art. R*333-14, Art. R*510-9
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. A424-16, Art. R*123-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 mai 1997
Art. 4
-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 2
-Arrêté du 13 décembre 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 septembre 1991
Art. 1
-Arrêté du 18 décembre 2007
Art. 1, Art. 3
-Code de l'environnement
Art. R122-8
-Code de l'urbanisme
Art. A424-9, Art. *R111-6, Art. R*122-5, Art. *R442-11, Art. R*431-6, Art. R*431-15, Art. R*431-22, Art. R*431-23, Art. R*431-35, Art. R472-5
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R302-16, Art. R134-4-1
-Code du domaine de l'Etat
Art. R148-6, Art. R148-7
-Code général des collectivités territoriales
Art. R1614-76
-Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 317 septies

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 juillet 1992
Art. 3
-Code de l'urbanisme
Art. A424-10, Art. *R442-9, Art. *R442-10, Art. *R442-3, Art. R*431-17
-Décret n° 77-190 du 3 mars 1977
Art. 1
-Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997
Art. 1, Art. 3
-Décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000
Art. 7

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Remplacement des termes techniques sur les surfaces de construction

Résumé. Un décret remplace plusieurs termes techniques sur les surfaces de construction par 'surface de plancher' pour simplifier les calculs.

Dans toutes les dispositions réglementaires autres que celles mentionnées aux articles précédents, les mots : " surface hors œuvre nette ", " surface de plancher hors œuvre nette ", " surface développée hors œuvre nette ", " surface hors œuvre brute ", " plancher hors œuvre nette ", " surface de plancher développée hors œuvre ", " surface développée hors œuvre ", " surface hors œuvre nette de planchers ", " surface de plancher développée hors œuvre nette ", " plancher hors œuvre net ", " surface de plancher hors œuvre brute ", " superficie hors œuvre nette ", " superficie hors œuvre nette (SHON) ", " superficie du plancher hors œuvre nette " et " superficie hors œuvre brute " sont remplacés par les mots : " surface de plancher ".

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2006Art. Annexe 3e partieArrêté du 19 juin 2006Art. Annexe 4e partieArrêté du 13 juin 2008Art. 1 : Règles pour améliorer l'efficacité énergétique des grands bâtiments
→ Version 2
-Arrêté du 19 juin 2006
Art. Annexe 3e partie, Art. Annexe 4e partie
-Arrêté du 13 juin 2008
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2009
Art. 11
-Arrêté du 29 septembre 2009
Art. 2
-Arrêté du 23 novembre 2009
Art. 12
-Arrêté du 23 novembre 2009
Art. 5
-Arrêté du 13 septembre 2010
Art. Annexe
-Arrêté du 11 octobre 2011
Art. 4, Art. 7
-Arrêté du 30 décembre 2011
Art. GH 3
-Code de l'environnement
Art. Annexe I à l'article R123-1
-Code de l'urbanisme
Art. R111-48
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-3, Art. R122-8, Art. R122-10, Art. R522-4
-Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R3211-14, Art. R3211-15
-Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011
Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 18, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 1991Art. 1 : Règles pour améliorer l'efficacité énergétique des grands bâtiments
→ Version 2
Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1 : Règles pour améliorer l'efficacité énergétique des grands bâtiments
→ Version 2
Arrêté du 18 décembre 2007Art. 3 : Calcul de la valeur d'un bâtiment pour les rénovations
→ Version 2
-Arrêté du 30 septembre 1991
Art. 1
-Arrêté du 18 décembre 2007
Art. 1, Art. 3
-Code de l'environnement
Art. R122-8
-Code de l'urbanisme
Art. A424-9, Art. *R111-6, Art. R*122-5, Art. *R442-11, Art. R*431-6, Art. R*431-15, Art. R*431-22, Art. R*431-23, Art. R*431-35, Art. R472-5
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R302-16, Art. R134-4-1
-Code du domaine de l'Etat
Art. R148-6, Art. R148-7
-Code général des collectivités territoriales
Art. R1614-76
-Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 317 septies

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 19 juin 2006art. Annexe 3e partie (V)modifie  Arrêté du 19 juin 2006art. Annexe 4e partie (V)modifie  Code de l'environnementart. Annexe I à l'article R123-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance