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Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011

Article 6

Créé le 1 mars 2012

Dans toutes les dispositions réglementaires autres que celles mentionnées aux articles précédents, les mots : " surface hors œuvre nette ", " surface de plancher hors œuvre nette ", " surface développée hors œuvre nette ", " surface hors œuvre brute ", " plancher hors œuvre nette ", " surface de plancher développée hors œuvre ", " surface développée hors œuvre ", " surface hors œuvre nette de planchers ", " surface de plancher développée hors œuvre nette ", " plancher hors œuvre net ", " surface de plancher hors œuvre brute ", " superficie hors œuvre nette ", " superficie hors œuvre nette (SHON) ", " superficie du plancher hors œuvre nette " et " superficie hors œuvre brute " sont remplacés par les mots : " surface de plancher ".

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2006Art. Annexe 3e partieArrêté du 19 juin 2006Art. Annexe 4e partieArrêté du 13 juin 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 13 juin 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 30 mars 2009Art. 11 → Version 2Arrêté du 29 septembre 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 novembre 2009Art. 12 → Version 2Arrêté du 23 novembre 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 13 septembre 2010Art. Annexe → Version 2Arrêté du 11 octobre 2011Art. 4 → Version 2Arrêté du 11 octobre 2011Art. 7 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2011Art. GH 3 → Version 1Code de l'environnementArt. Annexe I à l'article R123-1Code de l'urbanismeArt. R111-48 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R122-3 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R122-8 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R122-10 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R522-4 → Version 3Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R3211-14 → Version 2Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R3211-15 → Version 2Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011Art. 2 → Version 2Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011Art. 6 → Version 2Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011Art. 10 → Version 2Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011Art. 14 → Version 2Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011Art. 18 → Version 2Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011Art. 22 → Version 2
-Arrêté du 19 juin 2006
Art. Annexe 3e partie, Art. Annexe 4e partie
-Arrêté du 13 juin 2008
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2009
Art. 11
-Arrêté du 29 septembre 2009
Art. 2
-Arrêté du 23 novembre 2009
Art. 12
-Arrêté du 23 novembre 2009
Art. 5
-Arrêté du 13 septembre 2010
Art. Annexe
-Arrêté du 11 octobre 2011
Art. 4, Art. 7
-Arrêté du 30 décembre 2011
Art. GH 3
-Code de l'environnement
Art. Annexe I à l'article R123-1
-Code de l'urbanisme
Art. R111-48
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-3, Art. R122-8, Art. R122-10, Art. R522-4
-Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R3211-14, Art. R3211-15
-Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011
Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 18, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mai 1997Art. 4 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2007Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 22 mai 1997
Art. 4
-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 2
-Arrêté du 13 décembre 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2007Art. 3 → Version 2Code de l'environnementArt. R122-8 → Version 3Code de l'urbanismeArt. A424-9 → Version 2Code de l'urbanismeArt. *R111-6 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*122-5 → Version 2Code de l'urbanismeArt. *R442-11 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*431-6 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*431-15 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*431-22 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*431-23 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*431-35 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R472-5 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R302-16 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R134-4-1 → Version 5Code du domaine de l'EtatArt. R148-6 → Version 2Code du domaine de l'EtatArt. R148-7 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R1614-76 → Version 3Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 317 septies → Version 3
-Arrêté du 30 septembre 1991
Art. 1
-Arrêté du 18 décembre 2007
Art. 1, Art. 3
-Code de l'environnement
Art. R122-8
-Code de l'urbanisme
Art. A424-9, Art. *R111-6, Art. R*122-5, Art. *R442-11, Art. R*431-6, Art. R*431-15, Art. R*431-22, Art. R*431-23, Art. R*431-35, Art. R472-5
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R302-16, Art. R134-4-1
-Code du domaine de l'Etat
Art. R148-6, Art. R148-7
-Code général des collectivités territoriales
Art. R1614-76
-Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 317 septies

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Arrêté du 19 juin 2006art. Annexe 3e partie (V)modifie  Arrêté du 19 juin 2006art. Annexe 4e partie (V)modifie  Code de l'environnementart. Annexe I à l'article R123-1 (V)modifie  Code de l'environnementart. R122-8 (VD)modifie  Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2art. 317 septies (VD) → Version 3modifie  Code général des collectivités territorialesart. R1614-76 (VD) → Version 3modifie  Code du domaine de l'Etatart. R148-7 (V) → Version 3modifie  Code du domaine de l'Etatart. R148-6 (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R134-4-1 (V) → Version 5modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R302-16 (V) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*510-6 (V) → Version 14modifie  Code de l'urbanismeart. R472-5 (V) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*431-35 (VD) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*431-23 (M) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*431-22 (VD) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*431-15 (V) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*431-6 (M) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. *R442-11 (M) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*123-10 (M) → Version 3modifie  Code de l'urbanismeart. R*122-5 (V) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*127-2 (V) → Version 4modifie  Code de l'urbanismeart. R111-48 (VT) → Version 3modifie  Code de l'urbanismeart. *R111-6 (Ab) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. A424-9 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R3211-15 (V) → Version 2modifie  Code général de la propriété des personnes publart. R3211-14 (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R122-10 (V) → Version 3modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R122-8 (V) → Version 3modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R122-3 (V) → Version 3modifie  Code de l'urbanismeart. R*431-17 (VD) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. *R442-3 (VD) → Version 1modifie  Code de l'urbanismeart. *R442-9 (V) → Version 1modifie  Code de l'urbanismeart. A424-10 (V) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R300-1 (V) → Version 6modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R134-1 (M) → Version 4modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R131-25 (M) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. A424-16 (M) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*333-14 (Ab) → Version 5modifie  Code de l'urbanismeart. R*333-13 (Ab) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*123-9 (V) → Version 4modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R111-22 (V) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*510-9 (V) → Version 3modifie  Code de l'urbanismeart. R145-3 (VT) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R522-4 (V) → Version 3modifie  Code de l'urbanismeart. *R442-10 (MMN) → Version 3modifie  Décret n°77-190 du 3 mars 1977art. 1 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 30 septembre 1991art. 1 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 16 juillet 1992art. 3 (V) → Version 2modifie  Décret n°97-46 du 15 janvier 1997art. 3 (VD) → Version 3modifie  Décret n°97-46 du 15 janvier 1997art. 1 (VD) → Version 2modifie  Arrêté du 22 mai 1997art. 4 (V) → Version 3modifie  Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000art. 7 (VD) → Version 2modifie  Arrêté du 3 mai 2007art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 13 décembre 2007art. 3 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 18 décembre 2007art. 3 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 18 décembre 2007art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 13 juin 2008art. 3 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 13 juin 2008art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 30 mars 2009art. 11 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 29 septembre 2009art. 2 (VT) → Version 2modifie  Arrêté du 23 novembre 2009art. 5 (VD) → Version 2modifie  Arrêté du 23 novembre 2009art. 12 (VD) → Version 2modifie  Arrêté du 13 septembre 2010art. Annexe (VD) → Version 2modifie  Arrêté du 11 octobre 2011art. 7 (VD) → Version 2modifie  Arrêté du 11 octobre 2011art. 4 (VD) → Version 2modifie  Décret n°2011-2076 du 29 décembre 2011art. 22 (V) → Version 2modifie  Décret n°2011-2076 du 29 décembre 2011art. 18 (V) → Version 2modifie  Décret n°2011-2076 du 29 décembre 2011art. 14 (V) → Version 2modifie  Décret n°2011-2076 du 29 décembre 2011art. 10 (V) → Version 2modifie  Décret n°2011-2076 du 29 décembre 2011art. 6 (Ab) → Version 2modifie  Décret n°2011-2076 du 29 décembre 2011art. 2 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 30 décembre 2011art. GH 3 (VD) → Version 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Dans toutes les dispositions réglementaires autres que celles mentionnées aux articles précédents, les mots : " surface hors œuvre nette ", " surface de plancher hors œuvre nette ", " surface développée hors œuvre nette ", " surface hors œuvre brute ", " plancher hors œuvre nette ", " surface de plancher développée hors œuvre ", " surface développée hors œuvre ", " surface hors œuvre nette de planchers ", " surface de plancher développée hors œuvre nette ", " plancher hors œuvre net ", " surface de plancher hors œuvre brute ", " superficie hors œuvre nette ", " superficie hors œuvre nette (SHON) ", " superficie du plancher hors œuvre nette " et " superficie hors œuvre brute " sont remplacés par les mots : " surface de plancher ".

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R131-25, Art. R134-1
-Code de l'urbanisme
Art. R300-1, Art. R145-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. R*510-6, Art. R*127-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 juin 2006
Art. Annexe 3e partie, Art. Annexe 4e partie
-Arrêté du 13 juin 2008
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2009
Art. 11
-Arrêté du 29 septembre 2009
Art. 2
-Arrêté du 23 novembre 2009
Art. 12
-Arrêté du 23 novembre 2009
Art. 5
-Arrêté du 13 septembre 2010
Art. Annexe
-Arrêté du 11 octobre 2011
Art. 4, Art. 7
-Arrêté du 30 décembre 2011
Art. GH 3
-Code de l'environnement
Art. Annexe I à l'article R123-1
-Code de l'urbanisme
Art. R111-48
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-3, Art. R122-8, Art. R122-10, Art. R522-4
-Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R3211-14, Art. R3211-15
-Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011
Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 18, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. R*123-9, Art. R*333-13, Art. R*333-14, Art. R*510-9
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. A424-16, Art. R*123-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 mai 1997
Art. 4
-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 2
-Arrêté du 13 décembre 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 septembre 1991
Art. 1
-Arrêté du 18 décembre 2007
Art. 1, Art. 3
-Code de l'environnement
Art. R122-8
-Code de l'urbanisme
Art. A424-9, Art. *R111-6, Art. R*122-5, Art. *R442-11, Art. R*431-6, Art. R*431-15, Art. R*431-22, Art. R*431-23, Art. R*431-35, Art. R472-5
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R302-16, Art. R134-4-1
-Code du domaine de l'Etat
Art. R148-6, Art. R148-7
-Code général des collectivités territoriales
Art. R1614-76
-Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 317 septies

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 juillet 1992
Art. 3
-Code de l'urbanisme
Art. A424-10, Art. *R442-9, Art. *R442-10, Art. *R442-3, Art. R*431-17
-Décret n° 77-190 du 3 mars 1977
Art. 1
-Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997
Art. 1, Art. 3
-Décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000
Art. 7