Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*431-5

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Simplification des règles de calcul des surfaces en urbanisme

Résumé. Le décret simplifie les règles de calcul des surfaces en urbanisme en remplaçant les mesures détaillées par une exigence unique de surface de plancher.

A modifié les dispositions suivantes :

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