Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles de calcul des surfaces en urbanisme
Résumé. Le décret simplifie les règles de calcul des surfaces en urbanisme en remplaçant les mesures détaillées par une exigence unique de surface de plancher.
A modifié les dispositions suivantes :