Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur le calcul de la surface hors oeuvre nette
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le calcul de la valeur du bâtiment
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*111-18-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur le calcul des matériaux renouvelables
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 310-0 H
A modifié les dispositions suivantes :