Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*111-18-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 310-0 H

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R131-26

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Précision sur le calcul de la surface hors oeuvre nette

Résumé. La surface hors oeuvre nette doit être calculée selon sa définition applicable avant l'ordonnance n° 2011-1539.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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