A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Taux et recouvrement de la taxeCode général des collectivités territorialesArt. R2333-7 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R2333-8 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R2333-9 → Version 2Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Accréditation des représentants des fournisseurs d'électricité non établis en FranceCode général des collectivités territorialesArt. R2333-9-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2333-9-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2333-9-3 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2333-9-4 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2333-9-5 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2333-9-6 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Taux et recouvrement de la taxe, Art. R2333-7, Art. R2333-8, Art. R2333-9, Sct. Sous-section 2 : Accréditation des représentants des fournisseurs d'électricité non établis en France, Art. R2333-9-1, Art. R2333-9-2, Art. R2333-9-3, Art. R2333-9-4, Art. R2333-9-5, Art. R2333-9-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R5212-3 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R5212-4 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R5212-5 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R5212-6 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R5212-6-1 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesArt. R5212-3, Art. R5212-4, Art. R5212-5, Art. R5212-6, Art. R5212-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité.Code général des collectivités territorialesArt. R2333-5 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R2333-6 → Version 4
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité., Art. R2333-5, Art. R2333-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Taxe départementale sur la consommation finale d'électricitéCode général des collectivités territorialesArt. R3333-1 → Version 3
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité, Art. R3333-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité prélevée au profit des établissements publics de coopération intercommunale ou des départements substitués aux communes.Code général des collectivités territorialesArt. R5212-2 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité prélevée au profit des établissements publics de coopération intercommunale ou des départements substitués aux communes., Art. R5212-2
A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R3333-1-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R3333-1-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R3333-1-3 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R3333-1-4 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R3333-1-5 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R3333-1-6 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesArt. R3333-1-1, Art. R3333-1-2, Art. R3333-1-3, Art. R3333-1-4, Art. R3333-1-5, Art. R3333-1-6