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Modification des taxes sur l'électricité
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R2333-8 : Reversement de la taxe par le distributeur
→ Version 3
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Taux et recouvrement de la taxe, Art. R2333-7, Art. R2333-8, Art. R2333-9, Sct. Sous-section 2 : Accréditation des représentants des fournisseurs d'électricité non établis en France, Art. R2333-9-1, Art. R2333-9-2, Art. R2333-9-3, Art. R2333-9-4, Art. R2333-9-5, Art. R2333-9-6
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R5212-4 : Collecte de la taxe par le distributeur
→ Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R5212-5 : Reversement de la taxe par le gestionnaire ou le fournisseur
→ Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. R5212-3, Art. R5212-4, Art. R5212-5, Art. R5212-6, Art. R5212-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de référence réglementaireCode général des collectivités territorialesArt. R2333-6 : Publication des tarifs de la taxe communale sur l'électricité
→ Version 4 : Changement des modalités de fixation et d'application d'une limite supérieure
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité., Art. R2333-5, Art. R2333-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités de calcul et facturation
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité, Art. R3333-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des bénéficiaires et suppression du taux unique
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité prélevée au profit des établissements publics de coopération intercommunale ou des départements substitués aux communes., Art. R5212-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R3333-1-1, Art. R3333-1-2, Art. R3333-1-3, Art. R3333-1-4, Art. R3333-1-5, Art. R3333-1-6