Décret n°2011-1996 du 28 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 1 : Taux et recouvrement de la taxe, Art. R2333-7, Art. R2333-8, Art. R2333-9, Sct. Sous-section 2 : Accréditation des représentants des fournisseurs d'électricité non établis en France, Art. R2333-9-1, Art. R2333-9-2, Art. R2333-9-3, Art. R2333-9-4, Art. R2333-9-5, Art. R2333-9-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R5212-3, Art. R5212-4, Art. R5212-5, Art. R5212-6, Art. R5212-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité., Art. R2333-5, Art. R2333-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 2 : Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité, Art. R3333-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité prélevée au profit des établissements publics de coopération intercommunale ou des départements substitués aux communes., Art. R5212-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R3333-1-1, Art. R3333-1-2, Art. R3333-1-3, Art. R3333-1-4, Art. R3333-1-5, Art. R3333-1-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taxes sur l'électricité

Résumé. Le décret modifie les règles de taxation sur la consommation d'électricité pour les communes et départements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Taux et recouvrement de la taxeCode général des collectivités territorialesArt. R2333-7 : Perception simultanée de la taxe par le distributeur
→ Version 3
Code général des collectivités territorialesArt. R2333-8 : Reversement de la taxe par le distributeur
→ Version 3
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 1 : Taux et recouvrement de la taxe, Art. R2333-7, Art. R2333-8, Art. R2333-9, Sct. Sous-section 2 : Accréditation des représentants des fournisseurs d'électricité non établis en France, Art. R2333-9-1, Art. R2333-9-2, Art. R2333-9-3, Art. R2333-9-4, Art. R2333-9-5, Art. R2333-9-6

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Taxe départementale sur la consommation finale d'électricitéCode général des collectivités territorialesArt. R3333-1 : Calcul de la taxe départementale sur l'électricité
→ Version 3 : Précision des modalités de calcul et facturation
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 2 : Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité, Art. R3333-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité prélevée au profit des établissements publics de coopération intercommunale ou des départements substitués aux communes.Code général des collectivités territorialesArt. R5212-2 : Utilisation de la taxe sur l'électricité pour les intercommunalités
→ Version 2 : Modification des bénéficiaires et suppression du taux unique
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité prélevée au profit des établissements publics de coopération intercommunale ou des départements substitués aux communes., Art. R5212-2

A créé les dispositions suivantes :

Relations

Historique des versions

Source : Légifrance