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Arrêté du 6 avril 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1915 du 20 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des règles sur l'appellation 'Pomme de terre de l'île de Ré'

Résumé. L'article abroge les règles qui définissaient l'appellation d'origine contrôlée 'Pomme de terre de l'île de Ré' et son cahier des charges.

A abrogé les dispositions suivantes :

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