Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques pour les pommes de terre de l'île de Ré
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 5 février 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15