Décret n°2011-1915 du 20 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 5 février 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression des règles spécifiques pour les pommes de terre de l'île de Ré

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques concernant la production et la commercialisation des pommes de terre de l'île de Ré.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 5 février 1998Art. 1Décret du 5 février 1998Art. 2 → Version 2Décret du 5 février 1998Art. 3 → Version 2
- Décret du 5 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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