Décret du 5 février 1998

Article 2

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Article 2

Les pommes de terre doivent être récoltées à l'intérieur du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime :

canton d'Ars-en-Ré : Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, Loix, Les Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines ;

canton de Saint-Martin-de-Ré : Le Bois-Plage-en-Ré, La Flotte, Rivedoux-Plage, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré.

Les pommes de terre doivent être récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'approuvée par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance du 23 avril 1997, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

Les plans de délimitation sont déposés dans les mairies des communes concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 février 1998 · Abrogé le 23 décembre 2011

Les pommes de terre doivent être récoltées à l'intérieur du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime :

  • canton d'Ars-en-Ré : Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, Loix, Les Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines ;
  • canton de Saint-Martin-de-Ré : Le Bois-Plage-en-Ré, La Flotte, Rivedoux-Plage, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré.

Les pommes de terre doivent être récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'approuvée par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance du 23 avril 1997, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

Les plans de délimitation sont déposés dans les mairies des communes concernées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 22 décembre 2011

En vigueur du dimanche 8 février 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance