Décret n°2011-1915 du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Pomme de terre de l'île de Ré initialement reconnue par décret du 5 février 1998 les pommes de terre répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er ('Pomme de terre de l'île de Ré': validation du cahier des charges) du présent décret.

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Abrogé17 avril 2016

Créé le 23 décembre 2011 · Abrogé le 17 avril 2016

Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Pomme de terre de l'île de Ré initialement reconnue par décret du 5 février 1998 les pommes de terre répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er ('Pomme de terre de l'île de Ré': validation du cahier des charges) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance