Abrogé par Arrêté du 6 avril 2016 - art. 2
Créé le 23 décembre 2011
Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Pomme de terre de l'île de Ré initialement reconnue par décret du 5 février 1998 les pommes de terre répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016
Abrogé parArrêté du 6 avril 2016art. 2
En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au samedi 16 avril 2016
Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Pomme de terre de l'île de Ré initialement reconnue par décret du 5 février 1998 les pommes de terre répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.