Abrogé par Arrêté du 6 avril 2016 - art. 2
Créé le 23 décembre 2011 · Abrogé le 17 avril 2016
Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Pomme de terre de l'île de Ré initialement reconnue par décret du 5 février 1998 les pommes de terre répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er ('Pomme de terre de l'île de Ré': validation du cahier des charges) du présent décret.