Créé le 8 février 1998 · Abrogé le 23 décembre 2011
Les pommes de terre peuvent être mises en vente sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre de l'île de Ré" jusqu'au 31 juillet inclus de l'année de récolte.
Décret du 5 février 1998
Les pommes de terre peuvent être mises en vente sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre de l'île de Ré" jusqu'au 31 juillet inclus de l'année de récolte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 février 1998 · Abrogé le 23 décembre 2011
Les pommes de terre peuvent être mises en vente sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre de l'île de Ré" jusqu'au 31 juillet inclus de l'année de récolte.
Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2011
En vigueur du dimanche 8 février 1998 au jeudi 22 décembre 2011
Source : Légifrance