Décret du 5 février 1998

Article 12

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Article 12

Outre les mentions prévues par les arrêtés spécifiques au commerce des pommes de terre, l'étiquetage des pommes de terre bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre de l'île de Ré" comporte dans le même champ visuel l'indication du nom de l'appellation "Pomme de terre de l'île de Ré" ainsi que la mention "appellation d'origine contrôlée" ou "AOC", laquelle doit figurer immédiatement au-dessous du nom de l'appellation.

Ces indications sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'elles ressortent bien du fond sur lequel elles sont imprimées et pour qu'elles puissent être nettement distinguées de l'ensemble des autres indications écrites et dessinées.

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Créé le 8 février 1998 · Abrogé le 23 décembre 2011

Outre les mentions prévues par les arrêtés spécifiques au commerce des pommes de terre, l'étiquetage des pommes de terre bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre de l'île de Ré" comporte dans le même champ visuel l'indication du nom de l'appellation "Pomme de terre de l'île de Ré" ainsi que la mention "appellation d'origine contrôlée" ou "AOC", laquelle doit figurer immédiatement au-dessous du nom de l'appellation.

Ces indications sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'elles ressortent bien du fond sur lequel elles sont imprimées et pour qu'elles puissent être nettement distinguées de l'ensemble des autres indications écrites et dessinées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 février 1998 au jeudi 22 décembre 2011

Source : Légifrance