Abrogé23 décembre 2011
Créé le 8 février 1998 · Abrogé le 23 décembre 2011
La préparation des plants a lieu en germoir pendant quatre semaines minimum avant la plantation.
Décret du 5 février 1998
La préparation des plants a lieu en germoir pendant quatre semaines minimum avant la plantation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 février 1998 · Abrogé le 23 décembre 2011
La préparation des plants a lieu en germoir pendant quatre semaines minimum avant la plantation.
Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2011
En vigueur du dimanche 8 février 1998 au jeudi 22 décembre 2011
Source : Légifrance