Décret n°2011-1915 du 20 décembre 2011

Article 1

Abrogé17 avril 2016

Créé le 23 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Pomme de terre de l'île de Ré " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

Abrogé parArrêté du 6 avril 2016art. 2

En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au samedi 16 avril 2016

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Pomme de terre de l'île de Ré " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel