Décret du 5 février 1998

Article 1

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Article 1

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre de l'île de Ré" les pommes de terre qui répondent aux conditions définies par le présent décret.

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Créé le 8 février 1998 · Abrogé le 23 décembre 2011

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre de l'île de Ré" les pommes de terre qui répondent aux conditions définies par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 février 1998 au jeudi 22 décembre 2011

Source : Légifrance