Créé le 8 février 1998 · Abrogé le 23 décembre 2011
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre de l'île de Ré" les pommes de terre qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Décret du 5 février 1998
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre de l'île de Ré" les pommes de terre qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 février 1998 · Abrogé le 23 décembre 2011
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre de l'île de Ré" les pommes de terre qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2011
En vigueur du dimanche 8 février 1998 au jeudi 22 décembre 2011
Source : Légifrance