JORF n°0251 du 28 octobre 2011

Article 32

Article 32

Le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national et les articles R. 521-2 à R. 521-17 du code forestier sont abrogés.


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Version 1

Le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national et les articles R. 521-2 à R. 521-17 du code forestier sont abrogés.