Code forestier

Article R521-11

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Article R521-11

L'Inventaire forestier national peut avoir des personnels titulaires ou contractuels.

Les fonctionnaires du ministère chargé des forêts peuvent y être affectés.

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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Personnel de l'Inventaire forestier national

Résumé. L'Inventaire forestier national peut employer des fonctionnaires ou des contractuels, y compris ceux du ministère des forêts.

L'Inventaire forestier national peut avoir des personnels titulaires ou contractuels.

Les fonctionnaires du ministère chargé des forêts peuvent y être affectés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 31 décembre 2011

Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R521-11

Source : Légifrance