Code forestier

Article R521-10

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Article R521-10

Le directeur de l'établissement est nommé par décret.

Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.

Il recrute, nomme et gère les personnels contractuels de l'établissement.

Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement.

Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'

article R. 521-8

(

Rôles du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

)

Art. R.521-8

Rôles du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

Le conseil d'administration de l'Inventaire forestier national prend des décisions sur son organisation, ses activités et ses finances.

.

Il est ordonnateur des recettes et des dépenses dans les conditions prévues par les décrets des 10 décembre 1953 et 29 décembre 1962.

Il peut déléguer sa signature dans des conditions prévues par délibération du conseil d'administration.

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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités du directeur d'un établissement

Résumé. Le directeur d'un établissement est nommé par décret et a de nombreuses responsabilités, comme préparer les délibérations du conseil d'administration, recruter le personnel et représenter l'établissement en justice.

Le directeur de l'établissement est nommé par décret.

Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.

Il recrute, nomme et gère les personnels contractuels de l'établissement.

Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement.

Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 521-8 (Rôles du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national).

Il est ordonnateur des recettes et des dépenses dans les conditions prévues par les décrets des 10 décembre 1953 et 29 décembre 1962.

Il peut déléguer sa signature dans des conditions prévues par délibération du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 31 décembre 2011

Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R521-10

Source : Légifrance