Abrogé1 janvier 2012
Créé le 14 mai 1981 · Abrogé le 1 janvier 2012
Les activités de l'institut et ses investissements peuvent faire l'objet d'un contrat d'objectifs conclu avec l'Etat pour une durée d'au moins trois ans. Ce contrat définit les objectifs assignés à l'établissement et prévoit les moyens qui lui sont affectés.