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Décret n°81-505 du 12 mai 1981

relatif à l'Institut géographique national *IGN*

Abrogé1 janvier 2012
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget et du ministre de l'environnement et du cadre de vie,

Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ;

Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et établissements autonomes de l'Etat ;

Vu le décret n° 46-1262 du 29 mai 1946 portant organisation du centre de documentation de photographie aérienne ;

Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret n° 71-153 du 22 février 1971 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Créé le 14 mai 1981 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation de l'Institut géographique national

Résumé. L'Institut géographique national est un organisme public qui travaille sous la supervision du ministre de l'équipement.

L'Institut géographique national est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement.

Créé le 14 mai 1981 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre du budget, le ministre de l'environnement et du cadre de vie, le ministre de l'agriculture et le ministre du commerce extérieur sont chargés, chacun en celui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre Ier : Missions

Abrogé1 janvier 2012

Titre III : Régime financier

Abrogé1 janvier 2012

Par le Premier ministre, Raymond BARRE

Le ministre de l'environnement et du cadre de vie, Michel D'ORNANO

Le ministre de la défense, Robert GALLEY

Le ministre de l'agriculture, Pierre MEHAIGNERIE

Le ministre des affaires étrangères, Jean FRANçOIS-PONCET.

Le ministre du budget, Maurice PAPON

Le ministre du commerce extérieur, Michel COINTAT

En vigueur du jeudi 14 mai 1981 au samedi 31 décembre 2011

Décret n°81-505 du 12 mai 1981
Article 1
Titre Ier : Missions
Titre II : Organisation et fonctionnement
Titre III : Régime financier
Titre IV : Dispositions diverses
Article 21