Abrogé1 janvier 2012
Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le conseil d'administration comprend vingt membres désignés pour trois ans :
1. Huit représentants de l'Etat nommés, ainsi que leurs suppléants, par arrêté du ministre chargé de l'équipement, sur proposition du ministre chargé du budget pour deux d'entre eux, et pour quatre autres, sur propositions respectives des ministres chargés de l'agriculture, de la défense, de l'environnement et de la recherche ;
2. Le directeur général du Centre national d'études spatiales, ou le représentant qu'il désigne ;
3. Le président du Conseil national de l'information géographique, ou le représentant qu'il désigne ;
4. Deux personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l'équipement en raison de leur compétence, dont un membre du Conseil d'Etat en activité ou honoraire ou un conseiller d'Etat ou un ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
5. Un conseiller général désigné en même temps qu'un suppléant ayant la même qualité, par l'Association des départements de France ;
6. Un maire désigné en même temps qu'un suppléant ayant la même qualité, par l'Association des maires de France ;
7. Six représentants du personnel de l'établissement élus, ainsi que leurs suppléants, dans les conditions ci-après :.
a) Trois titulaires et trois suppléants sont élus par un collège composé des personnels relevant du statut général de la fonction publique ;
b) Trois titulaires et trois suppléants sont élus par un collège composé de l'ensemble des autres catégories de personnel.
L'élection des représentants du personnel a lieu suivant les règles applicables à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires.
Le mandat des membres du conseil d'administration est renouvelable. En cas de vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un membre titulaire ou suppléant du conseil d'administration, il est pourvu à la vacance pour la durée restant à courir de ce mandat.
Le directeur général ou son représentant, le membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.
Assistent également aux séances avec voix consultative les personnes dont l'audition est demandée par le président du conseil d'administration ou par le directeur général.
Les fonctions de membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour supportés à l'occasion des réunions peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
1. Huit représentants de l'Etat nommés, ainsi que leurs suppléants, par arrêté du ministre chargé de l'équipement, sur proposition du ministre chargé du budget pour deux d'entre eux, et pour quatre autres, sur propositions respectives des ministres chargés de l'agriculture, de la défense, de l'environnement et de la recherche ;
2. Le directeur général du Centre national d'études spatiales, ou le représentant qu'il désigne ;
3. Le président du Conseil national de l'information géographique, ou le représentant qu'il désigne ;
4. Deux personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l'équipement en raison de leur compétence, dont un membre du Conseil d'Etat en activité ou honoraire ou un conseiller d'Etat ou un ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
5. Un conseiller général désigné en même temps qu'un suppléant ayant la même qualité, par l'Association des départements de France ;
6. Un maire désigné en même temps qu'un suppléant ayant la même qualité, par l'Association des maires de France ;
7. Six représentants du personnel de l'établissement élus, ainsi que leurs suppléants, dans les conditions ci-après :.
a) Trois titulaires et trois suppléants sont élus par un collège composé des personnels relevant du statut général de la fonction publique ;
b) Trois titulaires et trois suppléants sont élus par un collège composé de l'ensemble des autres catégories de personnel.
L'élection des représentants du personnel a lieu suivant les règles applicables à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires.
Le mandat des membres du conseil d'administration est renouvelable. En cas de vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un membre titulaire ou suppléant du conseil d'administration, il est pourvu à la vacance pour la durée restant à courir de ce mandat.
Le directeur général ou son représentant, le membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.
Assistent également aux séances avec voix consultative les personnes dont l'audition est demandée par le président du conseil d'administration ou par le directeur général.
Les fonctions de membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour supportés à l'occasion des réunions peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.