Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Règles financières de l'Inventaire forestier national
L'Inventaire forestier national est soumis au régime financier et comptable défini par les articles 14 à 25 du décret du 10 décembre 1953 (Durée de l'exercice comptable) et les articles 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962.
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1 conumérotation