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Code forestier

Section 3 : Dispositions financières et comptables

Abrogée1 janvier 2012
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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles financières de l'Inventaire forestier national

Résumé. L'Inventaire forestier national suit des règles strictes de gestion financière et comptable, définies par deux décrets.

L'Inventaire forestier national est soumis au régime financier et comptable défini par les articles 14 à 25 du décret du 10 décembre 1953 (Durée de l'exercice comptable) et les articles 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962.

Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Contrôle financier des établissements selon le décret de 2005

Résumé. Le contrôle financier sur un établissement se fait selon les règles d'un décret de 2005, avec des détails fixés par un arrêté ministériel.

Le contrôle financier sur l'établissement s'exerce dans les conditions prévues par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005. Les modalités du contrôle sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des forêts, dans les conditions fixées audit décret.

Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Sources de financement d'un établissement

Résumé. L'article liste les différentes sources de revenus pour un établissement, comme les subventions, les taxes et les dons.

Les ressources de l'établissement comprennent :

1. Les dotations, subventions et autres versements de l'Etat, des collectivités publiques et de tous les organismes publics et privés nationaux ou internationaux ;

2. Le produit des participations ;

3. Les rémunérations des services rendus et d'informations diffusées ;

4. Le produit des taxes fiscales et redevances ou taxes d'apprentissage instituées à son profit ;

5. Le produit des intérêts et du remboursement des avances consenties ;

6. Le produit des cessions d'actifs ;

7. Le produit des ventes de publications et les revenus tirés des brevets ou inventions ;

8. Les revenus des biens meubles et immeubles ;

9. Les dons et legs, et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Dépenses des établissements publics

Résumé. Les dépenses d'un établissement incluent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement, ainsi que toutes celles nécessaires à son activité.

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnels, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles que justifie l'activité de l'établissement.

Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Nomination de l'agent comptable

Résumé. L'agent comptable de l'Inventaire forestier national est nommé par deux ministres.

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts et du ministre chargé du budget.

Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Création de régies pour la gestion des finances

Résumé. Un décret de 1992 permet de créer des régies pour gérer les recettes et les avances.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément au décret du 20 juillet 1992.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 31 décembre 2011

Section 3 : Dispositions financières et comptables
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