Décret n°81-505 du 12 mai 1981

Article 1

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 14 mai 1981 · En vigueur du 24 novembre 2004 au 31 décembre 2011

L'Institut géographique national est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 32

En vigueur du mercredi 24 novembre 2004 au samedi 31 décembre 2011

L'Institut géographique national est un établissement public de l'Etat à…

Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement.

En vigueur du jeudi 14 mai 1981 au mardi 23 novembre 2004

L'Institut géographique national est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Il est placé sous la tutelle du ministre de l'environnement et du cadre de vie.