Décret n°81-505 du 12 mai 1981

Article 1

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Article 1

L'Institut géographique national est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement.

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Créé le 14 mai 1981 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Présentation de l'Institut géographique national

Résumé. L'Institut géographique national est un organisme public qui travaille sous la supervision du ministre de l'équipement.

L'Institut géographique national est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 2004 au samedi 31 décembre 2011

En résumé. L'article modifie la tutelle de l'Institut géographique national, en remplaçant le ministre de l'environnement par celui chargé de l'équipement.

En vigueur du jeudi 14 mai 1981 au mardi 23 novembre 2004

Source : Légifrance