A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3422-1 → Version 2Code de la défenseArt. R3422-2 → Version 2Code de la défenseArt. R3422-3 → Version 1Code de la défenseArt. R3422-4 → Version 1Code de la défenseArt. R3422-5 → Version 1Code de la défenseArt. R3422-6 → Version 1Code de la défenseArt. R3422-7 → Version 1Code de la défenseSct. Section 2 : Organisation et fonctionnementCode de la défenseArt. R3422-8 → Version 2Code de la défenseSct. Section 3 : Dispositions financièresCode de la défenseArt. R3422-9 → Version 1Code de la défenseArt. R3422-10 → Version 1Code de la défenseArt. R3422-11 → Version 1Code de la défenseArt. R3422-12 → Version 1Code de la défenseArt. R3422-13 → Version 1Code de la défenseArt. R3422-14 → Version 1Code de la défenseArt. R3422-15 → Version 1Code de la défenseArt. R3422-16 → Version 1Code de la défenseArt. R3422-17 → Version 1Code de la défenseArt. R3422-18 → Version 1Code de la défenseArt. R3422-19 → Version 1Code de la défenseArt. R3422-20 → Version 1Code de la défenseArt. R3422-21 → Version 1Code de la défenseArt. R3422-22 → Version 1Code de la défenseArt. R3422-23 → Version 1
- Code de la défense.Art. R3422-1, Art. R3422-2, Art. R3422-3, Art. R3422-4, Art. R3422-5, Art. R3422-6, Art. R3422-7, Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement, Art. R3422-8, Sct. Section 3 : Dispositions financières, Art. R3422-9, Art. R3422-10, Art. R3422-11, Art. R3422-12, Art. R3422-13, Art. R3422-14, Art. R3422-15, Art. R3422-16, Art. R3422-17, Art. R3422-18, Art. R3422-19, Art. R3422-20, Art. R3422-21, Art. R3422-22, Art. R3422-23