Décret n°2010-7 du 5 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Art. R3422-1, Art. R3422-2, Art. R3422-3, Art. R3422-4, Art. R3422-5, Art. R3422-6, Art. R3422-7, Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement, Art. R3422-8, Sct. Section 3 : Dispositions financières, Art. R3422-9, Art. R3422-10, Art. R3422-11, Art. R3422-12, Art. R3422-13, Art. R3422-14, Art. R3422-15, Art. R3422-16, Art. R3422-17, Art. R3422-18, Art. R3422-19, Art. R3422-20, Art. R3422-21, Art. R3422-22, Art. R3422-23

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Simplification des règles financières pour l'institution de gestion sociale des armées

Résumé. Le décret simplifie et réorganise les règles de gestion financière et comptable de l'institution de gestion sociale des armées, en supprimant des détails procéduraux complexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3422-1 : Rôle et cadre d'action de l'institution de gestion sociale des armées
→ Version 2 : Simplification et élargissement du champ d’application
Code de la défenseArt. R3422-2 : Les missions de l'institution de gestion sociale des armées
→ Version 2 : Ajout d’une prestation financière sociale
Code de la défenseArt. R3422-3 : Organisation du conseil de gestion de l'Institution sociale des armées
- Code de la défense.
Art. R3422-1, Art. R3422-2, Art. R3422-3, Art. R3422-4, Art. R3422-5, Art. R3422-6, Art. R3422-7, Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement, Art. R3422-8, Sct. Section 3 : Dispositions financières, Art. R3422-9, Art. R3422-10, Art. R3422-11, Art. R3422-12, Art. R3422-13, Art. R3422-14, Art. R3422-15, Art. R3422-16, Art. R3422-17, Art. R3422-18, Art. R3422-19, Art. R3422-20, Art. R3422-21, Art. R3422-22, Art. R3422-23

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